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En savoir plus sur la déduction fiscale
DEDUCTION FISCALE
Selon la loi du 2 août 2003, relative au mécénat, vous bénéficiez de réductions fiscales en joignant à votre déclaration de revenus le reçu fiscal que nous adressons après chaque don.
» Pour les PARTICULIERS, la réduction d’impôt est égale à 60% du montant des dons annuels et ce, dans la limite de 20% de leur revenu imposable. La part des dons dépassant cette limite au cours d’une année peut être reportée sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la même réduction d’impôt, dans la même limite.
Exemple : Pour un don de 30 euros, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 18 euros.
» Pour les ENTREPRISES, les dons versés au Samusocial, par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60%, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires. Lorsque cette limite est dépassée au cours d’un exercice, la réduction d’impôt peut être étalée sur les 5 exercices suivant l’année du don, après prise en compte des versements effectués lors de chacun de ces exercices, et sans que le plafond (0,5% du C.A. de l’exercice) ne puisse être dépassé.